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Dans le cadre de votre demande de vérification d'éligibilité via notre formulaire en ligne ou via un formulaire Lead Facebook, nous collectons les données suivantes :
| Catégorie | Données collectées | Obligatoire |
|---|---|---|
| Identité | Prénom, nom de famille | Oui |
| Contact | Numéro de téléphone | Oui |
| Situation | Âge ou tranche d'âge, département de résidence, statut du logement (propriétaire / locataire), présence d'une baignoire ou douche non adaptée | Oui |
| Navigation | Adresse IP, données de navigation via le Pixel Meta (si activé), cookies fonctionnels | Non (consentement) |
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
Conformément au RGPD, chaque traitement de vos données repose sur une base légale identifiée :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Vérification d'éligibilité et prise de contact | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD) |
| Suivi de dossier et constitution du dossier ANAH | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| SMS et emails de confirmation | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — nécessaire à la bonne exécution du service |
| Cookies analytiques et Pixel Meta | Consentement (art. 6.1.a RGPD) — recueilli via la bannière de cookies |
| Obligations légales et comptables | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
Vos données peuvent être partagées avec les catégories de destinataires suivants, dans le strict cadre de la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données prospects (formulaire non suivi de dossier) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (dossier constitué) | 5 ans à compter de la clôture du dossier |
| Données de facturation et documents comptables | 10 ans (obligation légale) |
| Données de navigation et cookies | 13 mois maximum à compter du dépôt |
| Données Pixel Meta | 180 jours (paramétrage Meta par défaut) |
Au terme de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées à des fins statistiques.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :
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Demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales.
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| Type | Nom | Finalité | Durée |
|---|---|---|---|
| Fonctionnel | Session cookie | Bon fonctionnement du formulaire | Session |
| Publicitaire | Pixel Meta (_fbp, _fbc) | Mesure des conversions publicitaires, retargeting Facebook | 90 jours |
| Analytique | Cookies analytiques tiers | Mesure d'audience anonymisée | 13 mois |
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